Conditions Générales de Vente

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires effectuées par Bokit One, Auto Entreprise, dont le siège est situé au 18 Av Charles de Gaulle 93150, Le Blanc Mesnil, ci-après « le Vendeur », via le site bokitone.fr.

Client : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site. Produits : denrées alimentaires et boissons proposées à la vente. Commande : contrat de vente conclu à distance entre le Vendeur et le Client.

2. Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être affichées sur le site pour certains produits ou services.

3. Produits et services

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles ; le Vendeur ne peut être tenu responsable des écarts mineurs de présentation. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment et les prix. Les informations relatives aux allergènes et aux valeurs nutritionnelles sont disponibles sur la page dédiée Allergènes et informations nutritionnelles.

4. Commandes

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. La commande n'est définitive qu'après paiement effectué et confirmation du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de comportement suspect, d'erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité, ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon la zone et le mode (Click & Collect ou livraison). Le montant total TTC est affiché clairement avant le paiement.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

6. Paiement sécurisé

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le paiement par carte bancaire peut être soumis à l'authentification forte (3D Secure) selon les exigences de votre banque. Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur ; elles sont traitées par Stripe, prestataire de paiement conforme aux normes PCI-DSS.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est annulée et le Client en est informé. Aucun débit ne sera effectué en cas d'échec du paiement.

7. Livraison

Click & Collect : le Client récupère sa commande à l'adresse du point de vente, aux horaires indiqués. Un délai de préparation est communiqué lors de la commande.

Livraison à domicile : les zones et délais de livraison sont indiqués sur le site. Le Client s'engage à être présent ou à désigner une personne pour réceptionner la commande. En cas d'absence, les conséquences (retour, réorganisation) sont à la charge du Client sauf faute du Vendeur.

Les produits alimentaires sont préparés au plus près du créneau de retrait ou de livraison. Le Client est responsable de la conservation des produits après remise conformément aux indications fournies (DLC, DLUO, température).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de denrées alimentaires ou d'autres biens périssables. Les produits proposés par Bokit One entrent dans cette catégorie.

En conséquence, aucune rétractation ne pourra être acceptée après validation de la commande pour les produits alimentaires livrés ou retirés. En cas de non-conformité ou de vice, le Client dispose des garanties légales (conformité et vices cachés) décrites ci-dessous.

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement, sous réserve de rapporter la preuve du défaut.

Pour exercer ces droits : contacter support@bokitone.fr en décrivant le problème et en joignant si possible une photo. Une réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

10. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause, sauf faute lourde ou dol. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, pandémie, grève, panne technique majeure, etc.).

Le Client est responsable de l'usage des produits après livraison et du respect des conditions de conservation et de consommation.

11. Données personnelles

Les données collectées pour le traitement des commandes sont utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande à support@bokitone.fr. La médiation est gratuite pour le consommateur.

Conformément au règlement en ligne des litiges (RLL), le Client peut utiliser la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions protectrices de leur pays de résidence restent applicables lorsque la loi le prévoit.